Alors que Nicolas Sarkozy a récemment déclaré vouloir étendre l’Hadopi au streaming illégal, il peut être intéressant de voir ce que peut encourir une personne qui télécharge illégalement une œuvre culturelle. En l’occurrence, ce délit est puni par la loi, comme toute contrefaçon, d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Si la loi Hadopi a rendu cette peine moins courante au profit d’une coupure de la connexion Internet, elle reste tout à fait possible si l’ayant droit le désir. Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est de la comparer avec d’autres types de délits. Le site Numerama a établit une liste non exhaustive de délits sanctionnés moins sévèrement. J’en ai relevé une quinzaine que voici :

• L’homicide involontaire : 3 ans et 45 000 €, art. 221-6 du code pénal
• La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : 3 ans et 45 000 €, art. 222-17
• Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide : 3 ans et 45 000 €, art. 223-13
• Le vol : 3 ans et 45 000 €, art. 311-3
• La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes : 3 ans et 45 000 €, art. 322-6-1
• Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme : 3 ans et 45 000 €, art. 431-24
• L’évasion d’un détenu : 3 ans et 45 000 €, art. 434-27
• L’exhibition sexuelle dans un lieu public : 1 an et 15 000 €, art. 222-32
• L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière : 1 an et 15 000 €, art. 225-17
• Les sévices graves et cruautés envers les animaux : 2 ans et 30 000 €, art. 521-1
• Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique : 2 ans et 30 000 €, art. 227-22-1
• Le harcèlement moral au travail : 1 an et 15 000 €, art. 222-33-2
• Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître : 6 mois et 7 500 €, art. 227-12
• Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques : 2 ans et 30 000 €, art. 227-19
• Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles : 1 an et 15 000 €, art. 222-33

Plus de délits ici.

Je comprends que le non respect d’une loi aboutisse à une sanction, mais la peine maximale ne vous semblent-elle pas disproportionnée par rapport aux autres délits (même si certaines peines peuvent être aggravées suivant la situation) ? À moins que ce ne soient eux qui ne soient pas assez sévèrement sanctionnés selon vous ? J’attends vos réactions.

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